Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur cyberquiz.eu
1. Identification du vendeur
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
CERI SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
SIRET : 953 938 701 00018 — Les Cros, 87400 Royères, France
Email : contact@cyberquiz.eu
et toute personne morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des accès aux modules de formation CYBERQUIZ.
2. Objet et champ d'application
CYBERQUIZ propose des formations professionnelles continues en ligne (e-learning) sur la thématique de la cybersécurité et de l'ingénierie sociale, à destination des collaborateurs d'entreprises. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'accès aux modules de formation, à l'exclusion de toute autre condition.
3. Commande et modalités d'accès
Le Client sélectionne le ou les modules souhaités et le nombre d'accès (« sièges ») via l'interface cyberquiz.eu. La commande est ferme dès réception du paiement.
À la validation du paiement, un lien d'accès unique est généré par module. Ce lien est destiné à être partagé par le Client à ses collaborateurs (apprenants). Chaque clic sur le lien par un apprenant consomme un siège.
Les accès sont valables 6 mois à compter de la date d'achat.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stancer. CERI SAS ne conserve aucune donnée bancaire.
Toute facture impayée à son échéance entraîne la suspension immédiate des accès.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Toutefois, pour les commandes passées par des entreprises avant toute utilisation d'un siège (aucun lien cliqué), CERI SAS accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Pour exercer ce droit, adresser une demande écrite à contact@cyberquiz.eu.
6. Annulation et remboursement
Hors cas de rétractation (article 5), les accès vendus ne sont ni remboursables ni échangeables une fois au moins un siège utilisé.
En cas de défaillance technique imputable à CERI SAS rendant le service durablement inaccessible (plus de 72h consécutives), le Client pourra demander un remboursement prorata temporis des sièges non consommés.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- N'utiliser les accès qu'au bénéfice de ses propres collaborateurs ;
- Ne pas diffuser le lien d'accès à des tiers extérieurs à son entreprise ;
- Ne pas contourner les mécanismes de comptage des sièges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de CERI SAS sur les contenus.
8. Responsabilité
CERI SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. La responsabilité de CERI SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau internet du Client ou de toute utilisation non conforme aux présentes CGV.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être soumise via le formulaire de contact en ligne. CERI SAS s'engage à en accuser réception immédiatement et à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou aux juridictions compétentes.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents, sauf règles impératives contraires.
Dernière mise à jour : mars 2026